Département de la Marne

Arrondissement de Reims

Canton dAy

Commune de Magenta 

COMITE DES FETES ET LOISIRS DE MAGENTA

 1.    But et composition de lAssociation :

              Article 1er

L'Association dite Comité des Fêtes et loisirs de MAGENTA fondée en 1971 a pour but d'organiser les fêtes locales et de développer les loisirs en accord avec la commission communale des fêtes et loisirs.

             Sa durée est illimitée

 Elle a son siège social à   la Mairie de MAGENTA -51-

             Article 2 :

Les moyens d'action de l'association sont les subventions communales et les dons des particuliers, et recettes provenant d'autres activités.

             Article 3 :

L'association se compose de membres fondateurs et donateurs.

             Article 4 :

La qualité de membre de l'association.se perd :

1° par démission,

2° par la radiation, prononcée pour motifs graves par le conseil d'administration , le membre intéressé 'ayant été préalablement appelé à fournir ses explications, sauf recours à l'assemblée générale.

 2.    Administration et fonctionnement :

             Article 5 :

L'association est administrée par un conseil composé de plusieurs membres élus au scrutin secret pour trois ans par l'assemblée générale

 En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres, il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale.

 Les pouvoirs  des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés. Le renouvellement du conseil a lieu par tiers. Les membres sortants sont rééligibles. Le conseil choisit parmi ses membres, du scrutin secret, un bureau composé des présidents, vice président, secrétaire, trésorier. Le bureau est élu pour trois ans.

             Article 6 :

Le conseil se réunit chaque fois qu'il est convoqué par son président ou sur la demande du quart de ses membres. La présence du tiers des membres du conseil dadministration est nécessaire pour la validité des délibérations.

 Il est tenu procès-verbal des séances.

 Les procès-verbaux sont signés par le président et le secrétaire. Ils sont transcrits sans blancs ni rature sur un registre coté et paraphé par le préfet ou son délégué.

             Article 7 :

Les membres de l'association ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont confiées.

             Article 8 :

L'assemblée générale de l'association comprend des membres fondateurs et donateurs.

Elle se réunit une fois par an et chaque fois qu'elle est convoquée par le conseil d'administration ou sur la demande du quart au moins de ses membres. Son ordre du jour est réglé par le conseil d'administration. Son bureau est celui du conseil.

 Elle entend les rapports sur la gestion du conseil d'administration sur la situation financière et morale de l'association. Elle approuve les comptes de l'exercice clos, vote le budget de l'exercice suivant, délibère sur les questions mises à l'ordre du jour et pourvoit, s'il y a lieu, au renouvellement des membres du conseil d'administration. Le rapport annuel et les comptes sont adressés chaque année à tous les membres de l'association.

             Article 9:

Les dépenses sont ordonnancées parle président. L'association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par son président.

Le représentant de l'association doit jouir du plein exercice de ses droits civils.

             Article 10 :

II est tenu au jour le jour une comptabilité-deniers par recettes et par dépenses et, s'il y a lieu, une comptabilité-matières.

       3.    Modifications et dissolution

            Article 11:

Le président doit faire connaitre dans les trois mois, à la préfecture du département ou à la sous-préfecture de l'arrondissement où l'association a son siège social, tous les changements survenus dans l'administration ou la direction de l'association ainsi que toutes les modifications apportées a leurs statuts.

Ces modifications et changements sont en outre consignés sur un registre spécial, coté et paraphé. 

Les registres de l'association et ses pièces de comptabilité sont présentés sans déplacement, sur toute réquisition du préfet, à lui-même ou à son délégué ou à tout fonctionnaire accrédité par lui, 

            Article 12:

Le dissolution de l'association ne peut être prononcée que par l'assemblée générale convoquée spécialement à cet effet. 

Lassemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation

des biens de l'association. 

Elle attribue l'actif net conformément à la loi, aux uvres de bienfaisance de la commune. La dissolution doit faire l'objet d'une déclaration à la Sous-préfecture du siège social. 

Article 13 : Les sections (Avenant suite à lassemblée extraordinaire du 3 mars 2010) 

L'association peu   sil est nécessaire créé des sections.

Les sections sont plus ou moins indépendantes dans leur fonctionnement, mais appartiennent toujours à l'association. L'association  peu être composée de plusieurs sections. Chaque section a une autonomie d'organisation et doit rendre compte de son activité à chaque assemblée générale de l'association ou au conseil d'administration lorsqu'il le demande.

Magenta le 7 juin 1971


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